Questions Fréquentes – Société à Hong Kong
QUESTIONS GÉNÉRALES
Pourquoi la création d'entreprise à Hong Kong? Est-ce légal?
C’est à Hong Kong que se trouvent le plus grand port et le plus grand aéroport au monde pour le tonnage des mouvements; Hong Kong est le plus important centre financier en Asie, après Tokyo, et le cinquième centre financier dans le monde. Hong Kong est le principal centre régional d’Asie : on y trouve plus de 6 272 entreprises internationales, dont 3 798 qui y ont établi leur siège ou leurs bureaux régionaux. Hong Kong offre une gamme énorme de débouchés et est une excellente base pour faire des affaires en Asie.
Il n’y a pas de législation spécifiquement “offshore” à Hong Kong. Toutes les sociétés y sont créées selon la même législation, qu’elles aient une activité locale ou offshore. Ainsi Hong Kong applique une fiscalité territoriale: si une société basée à Hong Kong ne fait AUCUNE activité à Hong Kong et n’a AUCUN revenu dont la source est à Hong Kong, alors la société ne subira aucune taxe (ni sur ses bénéfices, ni sur les dividendes versés à ses actionnaires).
Ces sociétés ne sont pas perçues comme des sociétés offshore car Hong Kong n’est pas considéré comme un paradis fiscal. C’est donc un prestataire crédible pour avoir des relations commerciales avec des sociétés européennes, américaines…
L’environnement politique et économique sont stables, la Chine Populaire tirant de nombreux avantages d’Hong Kong (“porte d’entrée” des investissements en Chine, apports de US$…) et n’a donc aucun intérêt à changer les spécificités juridiques et fiscales de ce territoire. De plus, cette juridiction n’est pas sous influence européenne ou américaine.
Le droit local est basé sur le système juridique anglais dit de common law (donc souplesse de création et de
fonctionnement des sociétés).
Le réseau bancaire est excellent avec la présence de grands banques internationales fiables proposant de l’Internet Banking et des comptes en multi-devises pour les sociétés.
Une société basée à HK peut faire du commerce dans le monde entier et il n’y a pas de restriction concernant les directeurs et les actionnaires d’une société.
Quelle Structure Choisir à Hong Kong ?
Les sociétés créées sont du type “Private Limited company”.
Le nom de votre société sera donc suivi de “Limited” ou “Ltd”.
Il s’agit donc d’une société à responsabilité limitée dont le nombre d’associés ne peut dépasser 50 personnes.
Quels sont les avantages concrets d'une Société à Hong Kong?
Au Niveau Économique
Hong Kong est la “porte d’entrée” sur la Chine. Au centre d’une zone la plus peuplée au monde et à forte croissance. Hong Kong n’est pas sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE.
Au Niveau Fiscal
Fiscalité territoriale: pas d’impôt sur les sociétés si l’activité est réalisée hors d’Hong Kong. Pas de droit de douane (port franc). Faibles charges salariales et patronales.
Au Niveau Bancaire
Un réseau de grandes banques internationales et solides. Obtention de cartes bancaires. e-Banking efficace.
Au Niveau Juridique
Basé sur la Common law: transparence et efficacité. Processus d’immatriculation optimisée. Tous les documents sont en anglais.
Quelles sont les caractéristiques principales du Société à Hong Kong?
| Type de société | Private Limited Company Le statut “offshore” n’existe pas à Hong Kong, il s’agit d’une exemption de taxe pour les activités réalisées hors d’Hong Kong. |
| Régime juridique | English Common Law et lois locales |
| Activités autorisées | La société peut engager toutes activités à l’exception d’activités bancaires, d’assurances et financières (comme le change de monnaies) |
| Agent local enregistré |
Obligatoire |
| Langue utilisée pour les documents |
Anglais ou chinois Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute traduction et assistance à leur compréhension. |
| Nom de la société |
Anglais ou chinois ou les deux L’utilisation de certains noms sont réglementés (bank, federal, trust, etc.). |
| Devises du capital | HKD (Hong Kong Dollar) |
| Capital minimum à libérer | HKD 1.00 |
| Montant du capital “de base” à la création | HKD 10,000.00 |
| Capital maximum autorisé |
Illimité Nous conseillons de ne pas dépasser HKD 10,000.00 car il s’agit du capital habituel d’une société à Hong Kong. |
| Libération du reste du capital | Non obligatoire et non limité dans le temps |
| Nombre minimum d’associé | Un seul |
| Nombre maximum d’associé | Maximum 50 associés |
| Parts aux porteurs | Non autorisées |
| Catégorie d’actions autorisées | Actions ordinaires, actions avec droit de préférence, actions avec ou sans droit de vote |
Quel est le barème fiscal ?
Pas d’impôt si les revenus de la société ne proviennent pas directement ou indirectement d’Hong Kong
Combien de temps faut-il pour créer une société à Hong Kong?
La mise en place d’une société à Hong Kong peut se faire en 24 heures, mais cela dépendra de vos exigences spécifiques.
Pouvez-vous m’obtenir des documents de création certifiés ?
Bien entendu, si pour un besoin quelconque vous avez besoin des documents de votre société soit certifiés conforme ou certifié notaire. Nous nous chargeons de cela.
QUESTIONS BANCAIRES
Qu'est-il prévu dans votre prestation ?
Nous gérons l’intégralité des démarches administratives utiles à votre société incluant les droits d’enregistrement, la domiciliation annuelle ainsi que toutes les certifications d’actes. Selon chaque société différents documents sont utiles notamment pour ouvrir le compte bancaire, nous assurons donc la fourniture de ces documents.
Nous suivons l’ouverture de compte et répondons aux questions posées par la banque jusqu’à là confirmation de votre ouverture de compte.
Nous n’avons fini notre prestation qu’une fois ces paramètres verrouillés : compte ouvert, carte visa entre vos mains, Rib et autres informations confirmées.
Nous restons disponibles pour toute information et autres détails de votre quotidien, que ce soit au niveau de votre société ou au niveau bancaire.
Le compte bancaire est-il inclus dans vos tarifs ?
Le compte bancaire est inclus car une société sans compte bancaire n’a aucune raison d’être. Nous incluons dans nos packages l’introduction bancaire en ligne.
Les banques commerciales comme HSBC réclament votre présence et un certains nombres de documents. La plupart des banques demandent à ce que nous leur fournissions une copie complète des documents de la société certifiée par notaire et comportant une Apostile, ce coût peut donc intervenir en sus du prix de la société.
A-t-on besoin de se déplacer à l'étranger ?
Aucun déplacement n’est utile, toutes les formalités de création sont effectuées par nos soins. Le compte bancaire s’ouvre en ligne ou Les formulaires de compte sont également à signés et à envoyés à la banque. Une le compte bancaire ouvert, la banque communique directement avec vous et vous adresse votre carte Visa /Mastercard et les informations de votre compte
Dans quelle devise est le compte bancaire ?
Le compte est par défaut en Euros, Dollars US ou GBP selon votre choix mais peut être dans toute devise choisie, par ailleurs le compte est un compte Multidevises qui permet de recevoir toute devise sans supporter de frais de change
Est-il possible d'obtenir une ou plusieurs cartes de retrait ou de paiement ?
Oui, le compte est ouvert avec une carte Visa ou Mastercard et donc les trois versions habituelles sont disponibles, Business, Gold, ou Platinum. Les tarifs de ces cartes sont fixés par Visa ou Mastercard. Il est également possible de créer des sous comptes avec plusieurs cartes pour différents associés ou salariés ainsi que des cartes anonymes.
Toutes ces cartes sont disponibles auprés des banques partenaires et sont facturées directement par la banque.
Est-il possible d'obtenir un chéquier sur le compte bancaire ?
Certaines banques en émettent encore et d’autres pas. Généralement on obtient des chéquiers uniquement dans les banques commerciales.
La plupart des banques et pays ont fait disparaître le chéquier du système bancaire car jugé archaïque lorsqu’une carte Visa ou Mastercard permet de payer à hauteur des montants disponibles sur le compte et que tout virement sortant peut être également initié par Internet immédiatement.
A-t-on un interlocuteur dédié à la banque ?
Comme dans toute banque, un chargé de clientèle est attitré à votre compte et vous communiquez par tout moyen à votre convenance, tel, fax ou e-mail.
Est-il possible d'effectuer ses opérations bancaires en ligne ?
Vous pouvez vous connecter sur votre interface Internet et effectuer tout virement sortant en ligne avec effet immédiat. Vous pouvez par ailleurs également adresser vos demandes par email en inscrivant un code d’identification. Ce système est valable pour tous les organismes bancaires.
Peut-on utiliser librement son argent ?
Vous êtes le seul signataire sur votre compte et pouvez faire les opérations que vous souhaitez.
QUESTIONS GLOBALES
Où se trouve la société Offshore et sa domiciliation ?
La domiciliation est l’adresse physique du cabinet dit le “Registered Agent” avec lequel nous travaillons localement et qui enregistre la société.
Comment fonctionne l'adresse sur place ?
L’adresse affichée permet d’y réceptionner du courrier. Généralement aucun courrier n’est reçu car la banque n’adresse des relevés que sur demande dans la mesure où tous les extraits sont consultables Online, cependant votre correspondance professionnelle peut être suivie par scan ou par voie postale avec notre offre de Bureaux Virtuels.
Quel est le capital minimum de la société ?
Une société au Luxembourg, selon le type, nécessite un capital minimum variable. Le capital minimum d’une SARL est de 12.500EUR, tandis qu’une SA nécessite un minimum de 31.000EUR.
Est-il possible d'avoir une ligne de téléphonie ?
Oui, c’est possible grâce au Bureau virtuel permettant d’avoir une ligne téléphonique personnalisé avec une secretaire prenant vos messages. Le fax renvoi le fichier reçu sur votre boite E mail.
Qu'en est-il de la TVA, comment facturer ?
Comme toute société étrangère en facturant une autre, vous n’appliquez pas de TVA, vous facturez donc en Hors Taxes
Que doit-on payer annuellement et à qui ?
Vous devez annuellement vous acquitter des obligations suivantes :
- Paiement d’une taxe forfaitaire
- Comptabilité (si non prépayé)
- Renouvellement de votre domiciliation commerciale
Le paiement de ces frais est effectué directement auprès du cabinet gérant sur place votre société.
